Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220647A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
    Mme Derrey (Marie-Hélène), épouse Lesourd, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».