Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200855A

Texte n°93


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2002, M. Philippe Demeulenaere, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 2003.