Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220430D

Texte n°61


  • Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ariège exercées par M. Vedel (Renaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.