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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0227 du 28 septembre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/9/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 9 septembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  2. Arrêté du 19 septembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
  2. Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 3e régiment d'artillerie de marine
  4. Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train
  5. Arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN (direction des constructions navales) de Toulon (Var)
  6. Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne
  7. Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
  9. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
  10. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
  11. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
  12. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2002
  13. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  14. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  15. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  16. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  17. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  18. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  19. Arrêté du 24 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-1201 du 27 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire)
  2. Décret n° 2002-1202 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l'instruction des demandes d'ouverture des surfaces commerciales résultant des opérations mentionnées aux articles L. 720-1 et suivants du code de commerce
  5. Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 20 septembre 2002 portant répartition de crédits
  7. Arrêté du 20 septembre 2002 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  9. Arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Industrie
  1. Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « La Ferme éolienne de Mercoeur » à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Eole Cévennes » à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bessadous » à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Versailles » à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bel Air » à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
  8. Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  2. Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
  4. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
  5. Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
  6. Décret n° 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2002-1203 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
  2. Décret n° 2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
  3. Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
  4. Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
  5. Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
  6. Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  7. Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération
  2. Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
  3. Arrêté du 29 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  8. Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  9. Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  10. Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  11. Arrêté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 septembre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination d'agents judiciaires adjoints du Trésor

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 19 août 2002 portant nomination à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
  2. Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
  3. Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
  4. Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  5. Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  6. Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  8. Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  22. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  23. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  24. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  25. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  26. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  27. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  28. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  29. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  30. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  31. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  32. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  33. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  34. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  35. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  36. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  37. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  38. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  39. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  40. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  41. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  42. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  43. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  44. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  45. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  46. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  47. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
  48. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
  49. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  50. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  51. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  52. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  53. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  54. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  55. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  56. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  57. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  58. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  59. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  60. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis modifiant l'avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
  2. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  3. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  5. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  6. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 42
  7. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 43
  8. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 25
  9. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 55
  10. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 56
  11. Résultats du tirage du Keno du vendredi 27 septembre 2002

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