Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « La Ferme éolienne de Mercoeur » à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0200592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/INDI0200592A/jo/texte
Texte n°42