Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
M. Daniel Moriceau, en remplacement de M. Alain Kerbriand.