Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250116A

Texte n°80


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Derbois (Bernadette), attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Morales (Emilio).