Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
NOR : EQUP0201388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/EQUP0201388A/jo/texte
Texte n°53