Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Versailles » à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/INDI0200596A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins de Versailles », dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 10,5 MW, localisée au lieudit Vernines, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).