Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 août 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :
- LA n° 01-02 « poulet fermier blanc de Bourgogne et sa découpe », au nom du syndicat volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Francert (LA n° 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.