Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 septembre 2002 :
Est agréé, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- cidre et poiré ;
- légumes racines et tubercules transformés ;
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porc frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 9 novembre 2000 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification de label agricole de produits agricoles.