Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bessadous » à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/INDI0200594A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins de Bessadous », dont le siège social est situé route de Montélimar, 07202 Aubenas, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 10,5 MW localisée au lieudit Serres, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).