Arrêté du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1975 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité de France

Version INITIALE

NOR : INDI0200599A

Texte n°91


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1268 du 17 août 1948 modifié instituant des commissions des marchés auprès des entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie et du commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises dépendant du ministère de l'industrie et du commerce auprès desquelles doivent être créées des commissions des marchés ;
Vu l'arrêté du 28 août 1975 modifié portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité de France ;
Vu la proposition du président d'Electricité de France,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1975 susvisé est remplacé par :
    « Art. 2. - Sont nommés membres de la commission des marchés d'Electricité de France en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans :
    M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;
    M. Jacques Texier, président de l'Association française pour l'assurance qualité ;
    M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC. »


  • La directrice de la demande et des marchés énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et des matières premières :
La directrice de la demande
et des marchés énergétiques,
M. Rousseau

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