Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0240149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/JUSE0240149A/jo/texte
Texte n°7