Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, M. Michel Faulle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».