Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : AGRS0202052A

Texte n°101


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)


    En tant que membre titulaire :
    M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.