Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0223096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223096A/jo/texte

Texte n°63


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le livre II du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;
Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


    En euros


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 28/09/2002 page 16006 à 16007



  • L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


    En euros


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 28/09/2002 page 16006 à 16007


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2002.


Jean-François Mattei

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