Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0210470A

Texte n°79


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, M. Pascal Faucher est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 juin 2002.