Avis modifiant l'avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure

Version INITIALE

NOR : ECOT0214280V

Texte n°133


  • L'avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure, paru au Journal officiel du 20 septembre 2002, page 15545 (1), est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans le deuxième tableau (crédits de trésorerie) :
    1re colonne du Journal officiel :
    Au lieu de : « 16,47 », lire : « 17,18 » ; au lieu de : « 21,96 », lire : « 22,91 » ;
    Au lieu de : « 13,10 », lire : « 13,79 » ; au lieu de : « 17,47 », lire : « 18,38 ».
    2e colonne du Journal officiel :
    Au lieu de : « 8,48 », lire : « 8,49 » ; au lieu de : « 11,31 », lire : « 11,32 ».