Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDI0200608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/INDI0200608A/jo/texte
Texte n°49