Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDI0200608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/INDI0200608A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2002 :
    M. Michel Duhen est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
    M. Christian Blanes est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.