Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201365A

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, M. Michel Sovant, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière ».