Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
NOR : DEFP0202009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/DEFP0202009A/jo/texte
Texte n°21