Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bel Air » à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/INDI0200597A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins de Bel Air », dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9 MW, localisée au lieudit Quartier Bel Air, sur la commune d'Astet (Ardèche).