Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Version INITIALE

NOR : INDI0200601A

Texte n°92


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, M. Patrick Leblanc, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), en remplacement de M. Didier Roze.