Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
NOR : DEFP0202004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/DEFP0202004A/jo/texte
Texte n°20