Arrêté du 24 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
NOR : DEFP0202010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/DEFP0202010A/jo/texte
Texte n°30