Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/INDI0200595A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins à vent de Monteil », dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 10,5 MW localisée au lieudit Le Monteil, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).