Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la justice

3. Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
4. Décret n° 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
5. Arrêté du 28 juin 2002 relatif à des régies d'avances
6. Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

7. Arrêté du 28 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Ministère de la défense

8. Décision du 25 juin 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
9. Décision du 25 juin 2002 relative au recrutement direct en 2003 d'un contrôleur des armées

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

10. Arrêté du 13 juin 2002 relatif au nombre maximum de places offertes aux concours au titre de l'année 2002 dans certaines écoles d'ingénieurs
11. Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »
12. Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels »
13. Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « services financiers »
14. Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire
15. Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16. Arrêté du 24 juin 2002 fixant la compétence d'un laboratoire d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
17. Arrêté du 28 juin 2002 organisant le contrôle financier du fonds de réserve pour les retraites
18. Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie et du développement durable

19. Arrêté du 21 juin 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

20. Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
21. Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23. Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

25. Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires
26. Arrêté du 26 juin 2002 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Ministère de la culture et de la communication

27. Arrêté du 21 juin 2002 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Ministère de l'outre-mer

28. Arrêté du 27 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
29. Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature

Premier ministre

30. Arrêté du 27 juin 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31. Décret du 3 juillet 2002 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
32. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
33. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
34. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un directeur de la surveillance du territoire
35. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
36. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
37. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
38. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
39. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
40. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
41. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
42. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
43. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
44. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
45. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
46. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
47. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
48. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
49. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'une directrice des services actifs de la préfecture de police

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

50. Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Ministère de la justice

52. Décret du 1er juillet 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
53. Décret du 1er juillet 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
54. Décret du 1er juillet 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
55. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (magistrature)
56. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
57. Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
85. Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature) (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères

62. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo

Ministère de la défense

63. Arrêté du 18 juin 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
64. Arrêté du 25 juin 2002 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
65. Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

66. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination de recteurs d'académie
67. Arrêté du 4 juin 2002 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie
68. Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'une directrice à un institut universitaire de formation des maîtres

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

69. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
70. Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
71. Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
72. Arrêté du 27 juin 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
73. Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

74. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la construction)
75. Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la construction)

Ministère de l'écologie et du développement durable

75. Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
76. Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
77. Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

78. Arrêté du 10 juin 2002 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
79. Arrêté du 10 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
80. Arrêté du 10 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
81. Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
82. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
83. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
84. Arrêté du 19 juin 2002 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)

Ministère de la culture et de la communication

84. Arrêté du 19 juin 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
85. Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)
86. Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
87. Arrêté du 27 juin 2002 portant détachement (administrateurs civils)
88. Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des sports

89. Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

90. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs
91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Premier ministre

111. Avis de vacance d'un emploi de direction
112. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

113. Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

114. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

115. Avis aux importateurs de certains produits originaires de pays tiers à la Communauté européenne (contingent global)
116. Résultats du tirage du Keno du vendredi 5 juillet 2002

Ministère de l'écologie et du développement durable

117. Avis relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

118. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

120. Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israël