Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220314A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    M. Moulin (Emmanuel, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
    Le retrait de M. Marchand (Emmanuel, Daniel, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés ».