Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200504A

Texte n°86


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2002, Mme Bathelier (Claire), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 2002.