Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220302A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
    M. Arbaud (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. Albrand (Robert, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».