Décision n° 2002-356 du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201356S

Texte n°96


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Nantua.
    « Fréquence : 104,1 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Mornay Planchâteau, 01760 Nurieux-Volognat.
    « Altitude du site : 630 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 645 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 230°/330°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe III à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Roussillon-Annonay.
    « Fréquence : 98,2 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Montmiandon, 07100 Annonay.
    « Altitude du site : 675 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 700 mètres.
    « Puissance (PAR) : 300 W.
    « Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 290°/330°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe V à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    « Zone de planification : Nyons.
    « Fréquence : 90,0 MHz.
    « Site d'émission : TDF, Serre de Reynier, 26110 Nyons.
    « Altitude du site : 440 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 458 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe VII à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I (*)


    « Zone de planification : Valence.
    « Fréquence : 104,3 MHz.
    « Site d'émission : TDF, La Chavas Nord, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.
    « Altitude du site : 646 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 674 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe VIII à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I I (*)


    « Zone de planification : Die.
    « Fréquence : 104,6 MHz.
    « Site d'émission : TDF, La Croix de Justin, 26150 Die.
    « Altitude du site : 999 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 1 030 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 200°/250°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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