Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220313A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    Mme Speter (Evelyne, Jeannine, Jacqueline), épouse Vanhove, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Glorian (Jean-Marie, Antoine, Martial), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Balen, Evelyne Vanhove, huissiers de justice associés ».