Arrêté du 26 juin 2002 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Version INITIALE

NOR : AGRE0201362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRE0201362A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 17 avril 2002,
Arrête :


  • Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines suivants :


  • 1° Pour l'année universitaire 2002-2003


    ENV d'Alfort : clinique équine.
    ENV de Lyon : clinique des ruminants.


    2° Pour les années universitaires 2002-2003 et 2003-2004


    ENV d'Alfort : clinique des animaux de compagnie.
    ENV de Lyon : clinique des animaux de compagnie.
    ENV de Toulouse : clinique des animaux de compagnie.
    ENV de Nantes : clinique des animaux de compagnie.


    3° Pour les années universitaires 2002-2003 à 2006-2007


    ENV de Lyon : clinique équine.
    ENV de Nantes : clinique des ruminants.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé

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