Décret du 4 juillet 2002 portant nomination de recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB0201531D

Texte n°66


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux.


  • M. Bernard Dubreuil, précédemment recteur de l'académie de Lyon, est nommé recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de Mme Annie Cheminat.


  • M. Alain Morvan, précédemment recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l'académie de Lyon.


  • Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos

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