Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0201361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRE0201361A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 17 avril 2002,
Arrête :


  • I. - La deuxième phrase du 1 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Leur inscription définitive à l'internat est subordonnée à l'obtention du permis d'imprimer la thèse de docteur vétérinaire. »
    II. - A l'article 6, les mots : « est d'une année à temps plein » de la première phrase sont remplacés par les mots : « est de douze mois à temps plein ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé

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