Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220294A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, M. Compagnet (Georges, Paul, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Compagnet (Georges, Jean), décédé.