Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220307A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
    M. Di Peri (Xavier, Jean-Luc, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Meunier, Patrick Gendron, Xavier Di Peri, huissiers de justice associés ».