Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220310A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel), démissionnaire.