Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Soreau (Emmanuel, Jean, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Belay, Bruno Guise, Emmanuel Soreau, huissiers de justice associés ».