Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220320A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vizille (Isère) dont est titulaire M. Passa (Jean-Claude, Maurice) est transféré à la résidence d'Echirolles (Isère).