Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220303A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
    Le retrait de M. Maingot (Alain, Robert, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier, Alain Maingot et Laurent Moine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier, Alain Maingot et Laurent Moine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés ».