Décision n° 2002-354 du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 97-430 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corrèze

Version INITIALE

NOR : CSAX0201354S

Texte n°94


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-430 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corrèze ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 97-430 du 14 janvier 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Tulle.
    « Fréquence : 97,1 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Treize Vents, 19004 Tulle.
    « Altitude du site : 390 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 435 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 50°/180°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo