Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la construction)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200283D

Texte n°74


  • Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, M. Vignal (Jean-Pierre), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur de la construction (3e tour).

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