Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0210252A

Texte n°77


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 juin 2002, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des :


    Associations de protection de la nature


    Titulaire : M. Jean-Yves Barrere, en remplacement de M. Erwann Minvielle.


    Distributeurs d'eau


    Titulaire : M. Bernard Guirkinger, en remplacement de M. Gérard Payen.