Décision n° 2002-353 du 11 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nantes

Version INITIALE

NOR : CSAX0201353S

Texte n°93


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes ;
Vu la demande adressée le 22 avril 2002 par la SARL Mediacom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 7 novembre 2001 susvisée, les mots : « SARL Mediacom » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Nantes ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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