Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220306A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
    M. Georgel (Eric, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ;
    Le retrait de M. Leches (André, Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et André Leches, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et André Leches, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere, Eric Georgel, huissiers de justice associés ».