Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220297A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
    Le retrait de M. Gaymard (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».