Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la construction)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200284D

Texte n°74


  • Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, M. Arnaud (Marc), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur général de la construction (4e tour).