Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : VILV0221572Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/VILV0221572Z/jo/texte

Texte n°2


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2002, page 8383 :
    1re colonne, 7e ligne, après : « ... dernier alinéa... », ajouter : « à l'article 13 » ;
    14e ligne, après : « au premier alinéa,... », ajouter : « de l'article 14, » ;
    2e colonne, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de : « ... des profits... », lire : « ... des profils... ».

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